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La réglementation des activités physiques et sportives

 

Aujourd'hui la réglementation des activités physiques et sportives est dens et précise. Elle évolue constamment afin de garantir et d'assurer la sécurité des usagers. Nous vous conseillons de vous renseigner dans le code du sport.

 

Vous êtes, vous représentez  

une association sportive,
une entreprise,
un travailleur indépendant,
une collectivité territoriale

un employeur d'un éducateur sportif

une association sportive,
une entreprise,
une collectivité territoriale

vous proposez des activités physiques et sportives, vous louez du matériel sportif ou vous mettez à disposition du matériel   vous souhaitez organiser une manifestation sportive
Vous devez  

- déclarer votre activité à la DDCS
- Souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile couvrant les salariés, les bénévoles et les pratiquants
- Procéder à l'affichage réglementaire au sein de l'établissement (attestation d'assurance, diplômes et cartes professionnelles des éducateurs sportifs salariés, règlement intérieur, plan d'évacuation, N° d'urgence)
- Disposer de moyens de secours (trousse de secours, moyen de communication).

- Vous assurez que cet éducateur possède le diplôme adéquat pour enseigner, encadrer, animer l'activité sportive en question
- Vérifier que l'éducateur est déclaréà la DDCS et qu'il possède une carte professionnelle valide (celle-ci doit être renouvelée tous les 5 ans).
- Souscrire un contrat d'assurance en responsabilité d'assurance
- Respecter le règlement technique de la fédération sportive de la discipline, objet de la manifestation.
- Déclarer la manifestation sportive à la préfecture si elle n'est pas organisée sous l'égide d'une fédération sportive.
- Demander l'autorisation à la préfecture si cette manifestation se déroule sur la voie publique.
- Prévoir un service d'ordre si la manifestation est à but lucratif ou accueille plus de 1500 spectateurs.
- Avoir l'autorisation de la fédération délégataire si la manifestation donne lieu à une distribution de prix supérieurs à 3 000€.

 

 

Vous êtes, vous représentez  

une association sportive

un éducateur sportif diplômé,
un stagiaire en formation aux métiers du sport
vous souhaitez organiser un stage pour les sportifs du club (pour au moins 7 mineurs avec une nuit à l'extérieur du domicile familial) vous voulez encadrer, enseigner, animer une activité physique et sportive contre rémunération
Vous devez  

- déclarer le stage à la DDCS du siège de l'association au moins 2 mois avant.
- envoyer la fiche complémentaire au plus tard 8 jour avant.
- vous assurez de la qualification et du nombre des encadrants.

- vérifier si votre diplôme vous le permet
- vous déclarer à la DDCS afin d'obtenir votre carte professionnelle.

 

Si vous ne respectez pas les obligations législatives et réglementaires citées ci dessus, vous risquez des sanctions administratives (fermeture temporaire ou définitive de l'établissement, interdiction temporaire ou définitive d'exercer), et des sanctions pénales (jusqu'à 15 000€ d'amendes et 1 an de prison).